DIVERS

MEMO : Les différentes catégories de licences de débits de boissons

Classifications des boissons (article L. 3321-1 du code de la santé publique)

Boissons "sans alcool" (1er Groupe)	Eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat;
Boissons fermentées non distillées (2ème groupe)	Vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crème de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool;
Boissons du 3ème groupe "Vins doux naturels autre que ceux appartenant au groupe 2"	Vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d'alcool pur;
Boissons du 4ème groupe	Rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits, et ne supportant aucune addition d'essence ainsi que liqueurs edulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 grammes minimum par litre pour les liqueurs anisées et de 200 grammes minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d'un demi-gramme d'essence par litre;
Boissons du 5ème groupe	Toutes les autre boissons alcooliques

Catégories de licences

Nom	Catégories licences	Vente autorisée	Boissons autorisées	Référence du code de la santé publique	Formation au Permis d'Exploitation (art. 3332-1-1 du code de la santé publique)
Licences à consommer sur place	Licence IV (4ème catégorie) grande licence ou licence de plein exercice	A consommer sur place et/ou à emporter	Tous les groupes	Article L 3331- 1 4°	OUI Pour toute personne qui déclare une ouverture, mutation
	Licence III (3ème catégorie) ou licence restreinte	A consommer sur place et/ ou à emporter	Groupes I, II, III	Article L 3331- 1 3°	OUI Pour toute personne qui déclare une ouverture, mutation
	Licence II (2ème catégorie) ou licence de boissons fermentées	A consommer sur place et/ou à emporter	Groupe I, II	Article L 3331- 1 2°	OUI Pour toute personne qui déclare une ouverture, mutation
	Licence I (1ère catégorie) ou licence de boissons sans alcool	A consommer sur place et/ou à emporter Rappel: la licence de première catégorien'est pas exigée lorsque la fourniture des boissons du 1er groupe est l'accessoire d'une prestation d'hébergement	Groupe I	ArticleL 3331-1°	non
Licences Restaurants	Licence restaurant	A l'occasion des repas et/ ou à emporter	Tous les groupes	Article L 3331-2 2°	OUI pour toute personne qui déclare une ouverture
Licences Restaurants	Petite licence restaurant	A l'occasion des repas	Groupes I et II	Article L 3331-2 1°	OUI pour toute personne qui déclare une ouverture
Licences à emporter	Licence à emporter	A emporter	Tous les groupes	Article L 3331-3 2°	Non Sauf pour la vente de boissons alcoolisées de 22h à 8h
Licences à emporter	Petite licence à emporter	A emporter	Groupe I et II	3331-3 1°	Non Sauf pour la vente de boissons alcoolisées de 22h à 8h